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  • nouvelle loi pour les certificats médicaux

    Salut les verdeux,

     

    Cela faisait un moment que je n’avais rien « bloggué » désolé….

    Il est passé une loi qui va modifié les certificats médicaux demandés pour les licences à la journée et à l’année :

    Le certif méd doit être plus complet qu’auparavant (je n’ai copier coller que l’article qui nous intéressait) :

    « JORF n°0190 du 15 août 2017
    texte n° 42

    Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l’examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières

    NOR: SPOV1722815A

    ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/24/SPOV1722815A/jo/texte

    La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des sports,
    Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2-3 et D. 231-1-5,
    Arrêtent :

    La section 1 du chapitre Ier du titre III du livre II du code du sport (partie réglementaire-arrêtés) est remplacée par les dispositions suivantes :

    « Section 1
    « Certificat médical

    « Art. A. 231-1.-La production du certificat médical mentionné à l’article L. 231-2-3 pour les disciplines dont la liste est fixée à l’article D. 231-1-5 est subordonnée à la réalisation d’un examen médical effectué, par tout docteur en médecine ayant, le cas échéant, des compétences spécifiques, selon les recommandations de la Société française de médecine de l’exercice et du sport.
    « Cet examen médical présente les caractéristiques suivantes :

    …….

    6° Pour les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, une attention particulière est portée sur :

    «-l’examen neurologique et de la santé mentale ;
    «-l’examen ophtalmologique (acuité visuelle, champ visuel, vision des couleurs) ; »

    @+