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  • article du journal « Le Parisien » du 1er juin 2016 : »Bientôt une loi contre les quads et les mini-motos ? »

    Salut les verdeux,

    Ci dessous un copier-coller de l’article du journal « Le Parisien » du 1er juin 2016 : »Bientôt une loi contre les quads et les mini-motos ? »

    « Avis aux conducteursde quads et de mini-motos pétaradants : à la première infraction vous pourriez repartir à pied et voir votre engin confisqué. Cela n’est pas encore en vigueur, mais cette disposition fait partie d’une série de propositions examinées aujourd’hui en commission des lois à l’Assemblée nationale.

    Il aura fallu deux ans et demi à cette proposition de loi pour être enfin inscrite à l’agenda des parlementaires. Elle a été déposée en janvier 2014 par deux députés socialistes, Pascal Popelin et Rémi Pauvros, respectivement élus dans la 12 e circonscription de Seine-Saint-Denis et dans la 3e circonscription du Nord. Le groupe des élus socialistes, écologistes et républicains vient enfin de l’inscrire à l’ordre du jour.

    Les années passent, mais le casse-tête reste identique, tant en termes de sécurité qu’en termes de nuisances sonores. Les courses-poursuites sont déconseillées pour des raisons de sécurité et les riverains voient rouge, qu’ils soient en habitat collectif ou en pavillon, en bordure de bois ou de champ.

    Simplement appelée « lutte contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain », cette proposition de loi propose de renforcer le cadre législatif en clarifiant les catégories de véhicules habilités à circuler sur la voie publique et ceux qui ne le sont pas, sanctionner plus fermement le commerce des équipements non homologués… Il est aussi question de renforcer les sanctions contre les nuisances sonores en permettant l’immobilisation, la mise en fourrière et le contrôle, aux frais de l’utilisateur, de tout véhicule paraissant « excessivement bruyant ».

    En commission des lois, chaque groupe pourra s’exprimer sur la question et proposer des amendements, avant un débat dans l’hémicycle le 15 juin.

    Le parisien »

    Le journal « Le Monde » publie lui aussi aujourd’hui (10 juin 2016) un article sur le même thème.

    wait and see …….

    @+

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