reponse notion carrossabilite
Salut les âmes vertes !
J’ai reçu (enfin !), le 03/03/08, la réponse de le la Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie à la question posée par M. le Député CHOSSY, sur la notion de carrossabilité.
Désolé, elle n’apprend rien de plus …..les procureurs et les agents assermentés ont le pouvoir !!
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