tribunal
Nouvelles du front:
- les 12 premiers enduristes verbalisés dans les Monts du forez par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage sont passés au Tribunal le 22 janvier 2008 (voir ma note de mai 2007 ).
Ils avaient pris un avocat et avaient, semble-t-il, un dossier très bien ficelé (historique du chemin sur …200 ans, etc…)
Le délibéré aura lieu fin mars 08….le Procureur a requis 250 euros d’amende par motard.
Sans parler de la somme demandée, il est clair désormais, mais ces propos n’engagent que moi (enfin presque…voir ci-joint l’article du journal « Le Progrès » en date du 24/01/08…), que la Justice n’est PAS objective…..les commentaires du Procureur sont sans équivoque en précisant que les motos n’ont rien à faire dans les chemins et qu’elles dérangent les oiseaux (!!) …..prog_ti_mod.2.jpg
Pour info, M. le Procureur, en 2005, la Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable n’est pas Mme NOLLIN mais Mme OLLIN…….
bien entendu je vous tiens au jus
- la question de Monsieur le Député CHOSSY à l’Assemblée Nationale concernant des précisions sur la notion de carrossabilité n’a toujours pas de réponse … !
(http://www.questions.assemblee-nationale.fr/ // question publiée au JO (de l’assemblée nationale) le 03/07/07 page 4767)
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