Le Blog de Sylvain

Bonjour les verts !

Voici, en quelques mots, le résumé de l’entretien avec M. CHOSSY, député de la Loire, qui a eu lieu le 19 juin 2007 à 16 heures à sa permanence de Montbrison.

Je tiens à préciser que ce résumé est mon interprétation de l’entretien et que, par conséquent, il n’engage que moi.

J’étais accompagné par des enduristes randonneurs (7 de 30 à 50 ans environ dont un qui doit comparaître prochainement au Tribunal) de MOINGT, CHAMPDIEU, LEZIGNEUX…et je les en remercie.

1) Un courrier de M. le Député va être adresser à M. le (nouveau) Ministre de l’environnement concernant la notion de carrossabililté.

2) Nous avons fortement insisté sur divers points :

- le fait qu’à l’heure actuelle une forte campagne d’information nous faisait passer pour des “délinquants” alors que notre respect de la nature, de l’environnement en général, des autres utilisateurs des chemins, étaient au moins aussi important que ceux qui nous accusent !(randonneurs pédestres, …)

- le rôle économique du secteur tout terrain (magasins, emplois, …)

- l’aspect environnemental de notre loisir: entretien des chemins avec ou sans véhicule (cf: “journée des chemins”,…)

- notre situation personnelle ( ayant des enfants, âge “mûr” et donc responsable de nos actes et de leurs conséquences, …)

- le fait que les actions d’une minorité (motos de cross non homologuées, mini motos non homologuées, hors piste, etc….) soient fortement préjudiciables pour la grande majorité des enduristes randonneurs respectueux et conscients du contexte actuel.

3) M. le Député envisage de contacter M. le Procureur de Montbrison pour s’entretenir de “notre” problème actuel de verbalisations et de médiatisations négatives.

4) M. CHOSSY nous a lu un courrier de Mme OLLIN ……M. le Député en concluait que tant que les Plans Départementaux d’Itinéraires de Randonnée Motorisée n’étaient pas mis en place dans le département, il ne voyait pas bien comment on pouvait être verbaliser …..ne sachant pas ou rouler “légalement” ……..même si je ne suis pas persuadé que la Justice soit sensible à cet argument, il a le mérite de nous l’avoir préciser.

Je tiens à remercier M. CHOSSY de nous avoir reçu et de son écoute.

En parallèle, je viens de transmettre un courrier à M. le Procureur de Montbrison en date du 21 juin 2007 pour connaître les statistiques des plaignants envers les loisirs motorisés pour l’année 2006 et 2007 si possible.

@+

IMAG0020_pf.jpg

M. SILVESTRE Chef de service de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
(responsable pour le Département de la Loire)
Date de l’entretien: 30 mai 2007
lieu: Champdieu (42) siège de l’ONCFS
durée: 1 heure

Moto Verte: Quels sont les secteurs ou communes les plus concernés par les problèmes avec les loisirs motorisés, et en particulier la moto tout terrain, dans la Loire ?

M. SILVESTRE: Les Gorges de la Loire (Chambles, Saint Victor sur Loire,…) qui sont une réserve naturelle régionale, alliant une juxtaposition de réserve naturelle et de Natura 2000.
Les secteurs de Marcilly le Chatel, Chambles, le Pilat sont aussi particulièrement sensibles.
Néanmoins toute la Loire est concernée.
Il faut bien comprendre que les loisirs motorisés se”déplacent”: de l’arc Alpin aux Monts du Lyonnais, au massif du Pilat et actuellement sur les Monts du Forez.

MV: Peut-on connaître approximativement le nombre de plaintes ou remarques des chasseurs, randonneurs, propriétaires pour 2006 ?

M. S. : Non, seul le Procureur est habilité à les connaître.
Néanmoins les dégradations et les nuisances signalées par les randonneurs pédestres, les chasseurs et les propriétaires sont importantes et en augmentation. Il est vrai que nos interventions sont ciblés, et ce, suite aux différentes plaintes de propriétaires fonciers ou riverains.
Depuis le début de l’année, 11 procès verbaux pour 27 délinquants ont été transmis au Procureur de la République de MONTBRISON (NDLR: chiffres donnés en accord avec M. le Procureur de Montbrison )

MV : Y a t il des consignes strictes de verbalisation ou une certaine tolérance est admise de la part de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ?

M. S. : Chaque infraction constatée au code de l’environnement est constatée par PV la décision de procéder à un éventuel classement sans suite relevant de la seule compétence du Procureur de la République qui a souhaité organiser une campagne d’information afin que les personnes concernées corrigent d’elles même leur comportement, sa politique pénale étant empreinte de fermeté et donc peu ouverte à des hypothèses de classement sans suite des procès verbaux régulièrement établis par les agents de l’ONCFS ou d’autres services tels ceux de la Gendarmerie.

MV : Est-ce que les cartes IGN mentionnant des chemins sont elles considérées comme cadastrée pour l’ONCFS ?

M.S.: en règle générale, toutes les cartes ont un cartouche (= légende) qui mentionne différents tracés.
2 traits continus superposés route étroite régulièrement entretenue par conséquent empruntable par un véhicule à moteur
1 trait continu avec un trait discontinu : route étroite irrégulièrement entretenue et donc susceptible de ne pas pouvoir être empruntée par un véhicule à moteur
2 traits discontinus : chemin d’exploitation
1 trait seul est un sentier qui ne doit pas être emprunter.
Dans tous les cas, seul le cadastre peut indiquer le statut de la voie emprunté : domaine public ou domaine privé (communal ou particulier).

MV: Pouvez vous nous préciser la graduation des verbalisations ?

M. S.: L’utilisation de véhicules motorisés dans un espace naturel non autorisé correspond à une amende de 5ème classe qui peut aller jusqu’à 1 500 euros d’amende.
Seul le Procureur a la possibilité de demander la graduation de la peine ou une peine de substitution (retrait permis de conduire ; permis de chasser ; confiscation de la chose qui a servi de commettre l’infraction),

MV: Quelle est la procédure en cas de verbalisation ? amende seule ? convocation au tribunal ?

M. S. : L’agent de l’ONCFS constate à un instant T et à un endroit précis, une infraction. Celle-ci fait l’objet d’un Procès Verbal qui est automatiquement transmis au Procureur de la République.
Ce dernier décide de la suite à donner systématiquement sous forme d’une convocation devant le tribunal de police

MV: un agent de l’ONCFS peut il verbaliser un pratiquant motorisé sur un chemin cadastré carrossable et si oui pour quelles raisons ? (dérapage = dégradation ?)

M. S. : En fonction du statut de la voie, et s’il y a une infraction, alors oui.
Néanmoins à ce jour, si un utilisateur est sur un chemin carrossable avec un véhicule de tourisme, avec une conduite normale donc sans spécialement dégrader le site du fait par exemple de passages répétés, une certaine indulgence est admise.

MV: Est ce qu’en cas d’autorisations écrites d’un ou de propriétaires privés pour passer sur leurs chemins ou propriétés , l’ONCFS a le pouvoir de verbaliser ?

M. S. : oui selon les cas, mais en cas d’autorisations écrites de ou des propriétaires, l’ONCFS sera plus enclin à ne pas verbaliser dans la mesure ou le passage n’est qu’occasionnel et non répété.
Cependant, si le terrain est considéré comme terrain d’entraînement il nécessite une autorisation préfectorale.

MV: Est ce qu’une traversée de rivière est verbalisable ?

M. S. : oui sauf si un gué est mentionné sur une carte routière ou IGN.

MV: selon de nombreuses associations, le terme de carrossabilité de la circulaire OLIN a été annulée, qu’en est-il exactement ?

M.S.: seule l’annexe 1 de la circulaire a été annulée par un arrêt du Conseil d’Etat en date du 10 janvier 2007.
Par conséquent, la carrossabilité est le fait qu’un véhicule de tourisme doit pouvoir emprunter le chemin, qui doit lui même être autoriser à la circulation des véhicules à moteur !
TOUS les amateurs de loisirs motorisés (y compris l’ensemble des utilisateurs de la nature qui se rendent sur leurs lieux, et sauf accès à un terrain privé) doivent se conformer à la réglementation en vigueur.

Salut les Verts !

Allez les nouvelles du “front” ….de la Loire !

Nouvelles verbalisations…à Périgneux (entre Chambles et Saint Bonnet le Château) : 30 dans le WE d’ il y a 15 jours

Perso j’ai entamé plusieurs “actions”…..et je profite de ce message pour encourager tous lecteurs à faire de même:

- courriers aux 13 maires des communes où je roule habituellement pour leur demander quels sont les chemins( avec leur dénomination exacte et leur positionnement géographique ) autorisés à la circulation des véhicules tout terrains. A l’heure actuelle, une seule réponse….prévisible…..qui préconise de se rendre en mairie consulter le cadastre !

- entretien avec la Conseillère Générale du canton pour lui faire part du mécontentement des motards dont la grande majorité est respectueuse de l’environnement et des autres utilisateurs. Elle va en parler avec ses confrères pour éventuellement le mettre à l’ordre du jour lors de la prochaine session du Conseil Général de la Loire.

- rendez vous pris avec le député M. JF CHOSSY…..je vous tiens au courant !

- demande de renseignements précis concernant la réglementation auprès de la Direction régionale de l’Environnement Rhône Alpes.

De toutes les manières je pense qu’il faut que le maximum de personnes sollicite les élus pour montrer notre mécontentement et l’absurdité de la notion de carrossabilité ….qui est, malgré ce que toutes les associations ou autres mentionnent, bien prise en compte par le Procureur de la République de Montbrison, par exemple, et sur laquelle il devrait s’appuyer lors de ces futurs jugements.
A ce jour et à ma connaissance, les convocations au Tribunal n’ont pas encore transmises aux intéressés….mais les convocations en Gendarmerie, aux motards, pour rédiger leurs versions des infractions constatés par les agents de l’ONCFS, oui !

A bon entendeur ….

@+

Bonjour les verts…

Aujourd’hui mon humeur est bof….

Sauf problème vous devriez trouver d’ici peu une interview du responsable départemental de la Loire de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

La Loire (incluant une partie des Monts du Lyonnais), comme d’autres départements apparemment, bouge énormément mais dans le mauvais sens…..beaucoup de verbalisations (15 en un WE) et applications de la loi à la lettre.

Le Procureur de Montbrison a fait une conférence de presse, articles + interview télé pour informer sur les répressions en cours et à venir….
L’enduro et autres (trial,….) semblent très mal parti ….je suis de nature optimiste mais là……

Il est certain que désormais seuls les chemins carrossables avec un véhicule de tourisme soient réellement et légalement “empruntables”…..(le lien internet avec l’arrêt du Conseil d’Etat vous sera donné ultérieurement)

Au final, mais c’est un avis personnel, les maires en auront automatiquement marres (sans compter les plaintes des autres utilisateurs …) de voir passer des “verts” sur les mêmes chemins (avec mathématiquement plus de vitesse que sur des petits sentiers) et prendront des interdictions…..et la boucle sera bouclée !

Le point positif c’est que les chasseurs commencent à “gueuler” parce qu’ils ne pourront plus aller sur leur terrain de “jeu” avec leurs 4×4……et leurs poids est médiatiquement plus grand que le notre….. reste à savoir quelle sera leur mobilisation ….